J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »


NOR : MATR0600012A



Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 1er décembre 2006, Mme Sylvie Esparre, directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommée représentante de l'Etat au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense ».